Retour à la section

Arrêté du 12 janvier 2004

Article suivant

Article 2

JORF n°68 du 20 mars 2004

Article 1

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.