Arrêté du 12 janvier 2004

Article 4

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Article 4

L'article 10 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
1. Au deuxième tiret, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
2. Au quatrième tiret, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants ».

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L'article 10 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
1. Au deuxième tiret, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
2. Au quatrième tiret, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants ».

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