JORF n°13 du 16 janvier 2004

Article 3

Article 3

Le II de l'article 8 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :

  1. Au deuxième tiret, après les termes : « issues de mammifères », sont ajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
  2. Au quatrième tiret, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants ».

Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 8 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :

1. Au deuxième tiret, après les termes : « issues de mammifères », sont ajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;

2. Au quatrième tiret, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants ».