JORF n°16 du 20 janvier 1999

Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.