JORF n°16 du 20 janvier 1999

Art. 2. - L'annexe IV à l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe IV à l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.