JORF n°34 du 9 février 1995

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1968 susvisé est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2193 a 2194
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1968 susvisé est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2193 a 2194

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