Arrêté du 12 janvier 1994

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: << sous-direction de l'insertion professionnelle et de la communication sociale >> sont remplacés par les mots: << sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation >>.

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