Arrêté du 9 avril 1993

Article 3

Abrogé12 avril 2006

Créé le 23 avril 1993 · En vigueur du 12 avril 1994 au 11 avril 2006

L'organisation administrative de l'Institut de formation à l'administration consulaire ainsi que celle des études sont définies dans le règlement intérieur élaboré par la sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation.
Ce règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006

En vigueur du mardi 12 avril 1994 au mardi 11 avril 2006

En vigueur du vendredi 23 avril 1993 au lundi 11 avril 1994