Arrêté du 12 janvier 1993

Article 19

Créé le 10 février 1993

Archivage. - L'unité d'entretien doit conserver pendant cinq ans :
a) La liste des aéronefs sur lesquels elle est intervenue ;
b) La liste des opérations qu'elle a effectuées, les documents justificatifs de l'origine des pièces, la liste des travaux sous-traités et le nom des sous-traitants, sauf accord particulier avec les services compétents.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 1993

Archivage. - L'unité d'entretien doit conserver pendant cinq ans :

a) La liste des aéronefs sur lesquels elle est intervenue ;

b) La liste des opérations qu'elle a effectuées, les documents justificatifs de l'origine des pièces, la liste des travaux sous-traités et le nom des sous-traitants, sauf accord particulier avec les services compétents.