Arrêté du 12 janvier 1993

Article 16

Créé le 10 février 1993

Aéronefs repris avant achèvement des travaux. - Pour les aéronefs repris par leur propriétaire ou exploitant avant achèvement des travaux et dans le cas où ces aéronefs n'ont pu être approuvés pour remise en service, l'unité d'entretien doit communiquer immédiatement au propriétaire ou à l'exploitant et aux services compétents la liste des travaux restant à effectuer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 février 1993

Aéronefs repris avant achèvement des travaux. - Pour les aéronefs repris par leur propriétaire ou exploitant avant achèvement des travaux et dans le cas où ces aéronefs n'ont pu être approuvés pour remise en service, l'unité d'entretien doit communiquer immédiatement au propriétaire ou à l'exploitant et aux services compétents la liste des travaux restant à effectuer.