JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues par l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Azur-Vie, dont le siège social est à Chartres (28032), 7, avenue Marcel-Proust, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Savigamf, dont le siège social est à la même adresse.


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Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues par l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Azur-Vie, dont le siège social est à Chartres (28032), 7, avenue Marcel-Proust, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Savigamf, dont le siège social est à la même adresse.