JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Azur-Vie, dont le siège social est à Chartres (28032), 7,
avenue Marcel-Proust, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
20 Vie décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 Capitalisation.
26 Prévoyance collective.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Azur-Vie, dont le siège social est à Chartres (28032), 7,

avenue Marcel-Proust, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

20 Vie décès.

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

24 Capitalisation.

26 Prévoyance collective.