Arrêté du 12 février 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'anciennes règles administratives

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des règles anciennes datant de 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

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