Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciennes règles administratives
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 novembre 1987Art. 2 : Traitements autorisés pour les boissons fermentéesArrêté du 13 novembre 1987Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables
- Arrêté du 13 novembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3