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Arrêté du 12 février 2026

fixant les modalités relatives à l'élaboration des cidres et poirés

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Nouvelle réglementation sur la fabrication du cidre et du poiré

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour fabriquer du cidre et du poiré, en précisant la quantité de pommes rouges nécessaires et les méthodes de traitement autorisées.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le décret n° 2025-162 du 20 février 2025 (Règles pour la vente et l'étiquetage des cidres et poirés) portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits) en ce qui concerne les cidres et les poirés, notamment ses articles 2 (Définition des cidres et poirés), 3 (Définition des mentions d'étiquetage pour les cidres et poirés) et 4 (Conditions d'emploi de l'eau dans la fabrication des cidres et poirés) ;

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Nouvelle règle sur les pommes rouges dans le cidre

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la quantité minimale de pommes rouges à utiliser pour fabriquer du cidre.

La quantité minimale de pommes à chair rouge mentionnée au 8° de l'article 3 (Suppression d'anciennes règles administratives) du décret susvisé est fixée à 10 pour 100 du volume total du moût.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Traitements autorisés pour certaines boissons

Résumé. Les boissons comme le cidre et le poiré peuvent être traitées de différentes manières pour les rendre plus stables et appétissantes.

Les boissons définies à l'article 2 du même décret susvisé peuvent :

  • être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ;
  • subir une centrifugation ou une filtration ;
  • être gazéifiées à l'aide d'anhydride carbonique (E290) ;
  • faire l'objet des pratiques définies en annexe.

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Suppression d'anciennes règles administratives

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des règles anciennes datant de 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er avril 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de fabrication du cidre et du poiré

Résumé. Un arrêté de 2026 explique comment fabriquer du cidre et du poiré en mélangeant différents types ou en ajoutant des produits sucrés.

Fait le 12 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe