Arrêté du 12 février 2025

Article 3

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Article 3

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

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Abrogé21 février 2026

Créé le 14 mars 2025 · Abrogé le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des départements frontaliers

Résumé. Cette règle indique que les départements proches de la frontière sont listés dans l'annexe numéro deux.

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2025 au vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance