Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 3
Créé le 14 mars 2025 · Abrogé le 21 février 2026
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Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2024 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2025, figurent en annexe 1.