Arrêté du 12 février 2025

Article 2

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Article 2

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2024 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2025, figurent en annexe 1.

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Abrogé21 février 2026

Créé le 14 mars 2025 · Abrogé le 21 février 2026

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Résumé.

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2024 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2025, figurent en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2025 au vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance