Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mandats des membres des commissions d'autorisation d'exercice
Résumé Les membres des commissions d'autorisation d'exercice gardent leur poste pour cinq ans de plus.
Le mandat des personnes nommées par les quatre arrêtés du 25 février 2015 susvisés comme titulaire ou suppléant au sein des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15 et D. 4221-2 du code de la santé publique, prolongés par arrêté du 20 février 2020, sont à nouveau prolongés pour cinq années.
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