Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'habilitation des agents pénitentiaires
Résumé Un agent peut perdre son habilitation pour des raisons médicales, des fautes graves au travail, la perte de son permis de conduire, ou ne pas assister à des formations obligatoires.
L'habilitation peut être retirée par le directeur de l'administration pénitentiaire, ou la personne ayant reçu délégation à cet effet pour les motifs suivants :
- non-compatibilité au poste de travail constatée par le médecin agréé, sur saisine de l'administration, conformément au décret du 14 mars 1986 susvisé ;
- manquement grave ou récurrent aux obligations professionnelles ;
- retrait définitif du permis de conduire ;
- non-présentation ou désistement de l'agent aux journées du socle commun de formation continue obligatoire auquel il a été convoqué, sauf situation exceptionnelle.
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