Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de retrait d'habilitation pour absence prolongée
Résumé Si tu n'as pas travaillé pendant plus d'un an, tu dois faire une formation.
Les agents qui se sont absentés de leurs fonctions au sein d'une équipe nationale de transfèrement, pendant une période supérieure à douze mois, devront suivre la formation continue annuelle obligatoire prévue à l'article 8.
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