Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'habilitation des agents affectés en unités hospitalières
Résumé Les employés d'hôpitaux gardent leur autorisation
Les agents affectés en unités hospitalières au jour de la publication du présent arrêté conservent leur habilitation préalablement délivrée.
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