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Arrêté du 12 février 2025

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Chapitre II

Recrutement et formation des personnels affectés en pôle de rattachement d'extractions judiciaires

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JORF n°0046 du 23 février 2025

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des pôles de rattachement des extractions judiciaires

Résumé Les équipes de sécurité des prisons sont composées d'agents de différents niveaux pour gérer les extractions judiciaires.

Les pôles de rattachement des extractions judiciaires sont composés d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Ils constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur la prise en charge des personnes détenues

Résumé Les agents doivent s'occuper des détenus quand ils sortent.

Placés sous l'autorité du directeur interrégional, ils sont chargés d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des agents affectés aux pôles de rattachement des extractions judiciaires

Résumé Les agents s'occupent des sorties et déplacements des détenus.

Les principales missions que peuvent être amenés à réaliser les agents affectés aux pôles de rattachement des extractions judiciaires sont les suivantes :

- les extractions judiciaires des personnes détenues, dans les conditions prévues aux articles D. 215-8, D. 215-2, D. 215-3 et suivants et D. 215-23 et suivants du code pénitentiaire ;
- les autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues, dans les conditions prévues aux articles 148-5 et 723-6 du code de procédure pénale ;
- les transferts administratifs des personnes détenues, dans les conditions prévues aux articles D. 215-1, D. 215-3 et suivants, D. 215-12 et D. 215-19 et suivants du code pénitentiaire ;
- les translations judiciaires des personnes détenues, dans les conditions prévues aux articles D. 215-8, D. 215-3 et suivants et D. 215-8 et suivants du code pénitentiaire.

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