Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des pôles de rattachement des extractions judiciaires
Résumé Les équipes de sécurité pour les transferts judiciaires sont formées d'agents de surveillance et de commandement.
Les pôles de rattachement des extractions judiciaires sont composés d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Ils constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.
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