En vigueur depuis le 16 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une ligne d'obligations assimilables du Trésor
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,75 % 25 mai 2056 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2056 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0375 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2025.