En vigueur depuis le 16 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'intérêt des titres à partir de leur appel au remboursement
Résumé. Les titres n'accumulent plus d'intérêts une fois qu'ils doivent être remboursés.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.