Arrêté du 12 février 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du haut fonctionnaire de défense et du directeur général de la police nationale

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale doivent appliquer l'arrêté et le publier sans son plan annexe.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance