Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôles et sanctions en cas de non-conformité
Résumé Si les règles ne sont pas suivies, l'autorisation peut être suspendue ou retirée.
La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt compétente peut effectuer des contrôles sur pièces ou sur place.
L'autorisation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du cahier des charges annexées au présent arrêté.
1 version