Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du traitement automatisé de données personnelles 'NERGIE RECAV'
Résumé Un nouveau système est créé pour payer les jeunes appelés qui doivent se déplacer.
Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV », dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
Ce traitement a pour finalité le versement aux appelés de l'indemnité de déplacement prévue par l'article R.* 112-12 du code du service national.
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