Arrêté du 12 février 2021

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " NERGIE RECAV ", dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
Ce traitement a pour finalité le versement aux appelés de l'indemnité de déplacement prévue par l'article R.* 112-12 du code du service national.

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En vigueur depuis le 21 février 2021

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Création du traitement automatisé NERGIE RECAV

Résumé. Le ministère de la Défense crée un nouveau système pour payer les indemnités de déplacement aux appelés.

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " NERGIE RECAV ", dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
Ce traitement a pour finalité le versement aux appelés de l'indemnité de déplacement prévue par l'article R.* 112-12 du code du service national.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2021

Source : Légifrance