Arrêté du 12 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des données enregistrées pour le traitement NERGIE RECAV

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles enregistrées pour un traitement automatisé lié au service national.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2021

Source : Légifrance