Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données personnelles enregistrées
Résumé Les données personnelles enregistrées sont listées dans l'annexe de l'arrêté.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté.
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