Arrêté du 12 février 2021

Article 2

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Article 2

1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 4 et du troisième alinéa du I de l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020 (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises), les mots : " 1,5 milliard d'euros " sont remplacés par les mots : " 178,95 milliards de francs CFP ".
2° Pour l'application du quatrième alinéa du I de l'article 6 du même arrêté (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises), les mots : " 5 milliards d'euros " sont remplacés par les mots : " 596,658 milliards de francs CFP ".
3° Pour l'application du 1er alinéa du II de l'article 7, les mots : " 50 millions d'euros " sont remplacés par les mots : " 5,965 milliards de francs CFP " et les mots : " 43 millions d'euros " par les mots : " 5,1299 milliards de francs CFP ".

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Conversion de montants en francs CFP pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie des montants en euros pour les convertir en francs CFP pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wallis-et-Futuna.

1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 4 et du troisième alinéa du I de l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020 (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises), les mots : " 1,5 milliard d'euros " sont remplacés par les mots : " 178,95 milliards de francs CFP ".
2° Pour l'application du quatrième alinéa du I de l'article 6 du même arrêté (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises), les mots : " 5 milliards d'euros " sont remplacés par les mots : " 596,658 milliards de francs CFP ".
3° Pour l'application du 1er alinéa du II de l'article 7, les mots : " 50 millions d'euros " sont remplacés par les mots : " 5,965 milliards de francs CFP " et les mots : " 43 millions d'euros " par les mots : " 5,1299 milliards de francs CFP ".

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance