Arrêté du 12 février 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Exécution d'un arrêté financier dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant la garantie de l'État aux établissements de crédit dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance