JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 5

Article 5

Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont les suivants :

  1. 80 % pour les peuplements relevant du 1 de l'article 3 ;
  2. 60 % pour les peuplements relevant des 2 et 3 du même article.
    Les cofinancements européens ne sont pas autorisés dans le cadre de ce dispositif du plan de relance de l'économie.

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Version 1

Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont les suivants :

1. 80 % pour les peuplements relevant du 1 de l'article 3 ;

2. 60 % pour les peuplements relevant des 2 et 3 du même article.

Les cofinancements européens ne sont pas autorisés dans le cadre de ce dispositif du plan de relance de l'économie.