En vigueur depuis le 18 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux d'aide pour le renouvellement forestier
Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé (Subventions pour les travaux forestiers) sont les suivants :
1. 80 % pour les peuplements relevant du 1 de l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour l'aide au renouvellement forestier) ;
2. 60 % pour les peuplements relevant des 2 et 3 du même article.
Les cofinancements européens ne sont pas autorisés dans le cadre de ce dispositif du plan de relance de l'économie.