Arrêté du 12 février 2021

Article 5

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Article 5

Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé (Subventions pour les travaux forestiers) sont les suivants :
1. 80 % pour les peuplements relevant du 1 de l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour l'aide au renouvellement forestier) ;
2. 60 % pour les peuplements relevant des 2 et 3 du même article.
Les cofinancements européens ne sont pas autorisés dans le cadre de ce dispositif du plan de relance de l'économie.

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En vigueur depuis le 18 février 2021

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Taux d'aide pour le renouvellement forestier

Résumé. L'article fixe les taux d'aide pour le renouvellement forestier : 80% pour les peuplements sinistrés et 60% pour ceux vulnérables au changement climatique, sans cofinancement européen.

Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé (Subventions pour les travaux forestiers) sont les suivants :
1. 80 % pour les peuplements relevant du 1 de l'article 3 (Conditions d'éligibilité pour l'aide au renouvellement forestier) ;
2. 60 % pour les peuplements relevant des 2 et 3 du même article.
Les cofinancements européens ne sont pas autorisés dans le cadre de ce dispositif du plan de relance de l'économie.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance