Arrêté du 12 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 4 septembre 2020 susvisé (Garantie de l'État pour les financements des entreprises) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la garantie de l'État pour les financements) à 6 (Modification des conditions de rémunération de la garantie d'État pour les financements d'entreprises).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour prolonger des délais

Résumé. Un arrêté du 12 février 2021 modifie un autre arrêté pour prolonger certaines dates jusqu'au 30 juin ou au 31 décembre 2021.

L'arrêté du 4 septembre 2020 susvisé (Garantie de l'État pour les financements des entreprises) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la garantie de l'État pour les financements) à 6 (Modification des conditions de rémunération de la garantie d'État pour les financements d'entreprises).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021

Source : Légifrance