Arrêté du 12 février 2020

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 2 445
Groupe 2 2 245

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour deux groupes de fonctions, soit 2445 euros pour le Groupe 1 et 2245 euros pour le Groupe 2.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 2 445
Groupe 2 2 245

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance