JORF n°0046 du 23 février 2020

Article 2


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Version 1

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « à la première année commune aux études de santé (PACES) » sont remplacés par les mots : « au parcours de formation mentionné au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».