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Arrêté du 12 février 2020

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, R. 631-1, D. 612-1-6 et D. 636-1 à D. 636- 17 ;
Vu le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020,
Arrête :

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Modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 seront disponibles sur les sites des Bulletins officiels et sur Parcoursup à partir du 27 février 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018

Art. Annexes

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Modification des critères de réussite en licence et dans le parcours de santé

Résumé. Les connaissances et compétences pour réussir en licence ou dans le nouveau parcours de santé sont définies au niveau national.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018

Art. 6

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Modification des modalités d'accès aux annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 seront désormais accessibles sur les sites des Bulletins officiels et sur Parcoursup.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018

Art. Annexes

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Définition nationale des compétences pour les formations en orthophonie, orthoptie et audioprothèse

Résumé. Les connaissances et compétences requises pour les formations d'orthophoniste, d'orthoptiste et d'audioprothésiste sont désormais définies au niveau national.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018

Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2020.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 27 février 2020 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Arrêté du 12 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5