Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
JORF n°0046 du 23 février 2020
Arrêté du 12 février 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, R. 631-1, D. 612-1-6 et D. 636-1 à D. 636- 17 ;
Vu le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4 > >
1 version
3 créés
Article 5
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 février 2020.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 27 février 2020 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.