Arrêté du 9 mars 2018

Article 6

Créé le 11 mars 2018 · En vigueur depuis le 24 février 2020

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou au parcours de formation mentionné au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation sont définies nationalement par l'annexe VI.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. R631-1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 23 février 2020