Arrêté du 9 mars 2018

Article 6

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Article 6

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou au parcours de formation mentionné au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) sont définies nationalement par l'annexe VI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2018 · Dernière version le 24 février 2020

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Compétences requises pour la licence et formations de santé

Résumé. L'article définit les compétences nécessaires pour réussir en licence ou dans certaines formations de santé.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou au parcours de formation mentionné au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) sont définies nationalement par l'annexe VI.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Modifié parArrêté du 12 février 2020art. 2 : Modification des critères de réussite en licence et dans le parcours de santé

En résumé. Le texte remplace la référence à la PACES par une mention au parcours de formation défini dans le code de l'éducation.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 23 février 2020

Source : Légifrance