Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du service territorial éducatif de Marseille
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'adresse du service territorial éducatifArrêté du 13 décembre 2010Art. 2 : Création d'un service d'aide aux jeunes en difficulté
→ Version 2 : Modification des missions du serviceArrêté du 13 décembre 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif à Marseille
→ Version 4 : Modification des adresses et dénominations des unités éducatives
- Arrêté du 13 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3