Arrêté du 12 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification du service territorial éducatif de Marseille

Résumé. Le service territorial éducatif de Marseille change d'adresse et modifie ses missions pour mieux aider les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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