En vigueur depuis le 16 février 2019
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Exécution d'un arrêté par les forces de l'ordre
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.