Arrêté du 12 février 2019

Article 2

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Article 2

Le 4° du I de l'article 1er (Modification de la liste des services exigeant l'anonymat) entre en vigueur le 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le 16 février 2019

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Entrée en vigueur partielle d'un arrêté sur l'organisation de la police

Résumé. Une partie d'un arrêté sur l'organisation de la police entre en vigueur le 1er mars 2019.

Le 4° du I de l'article 1er (Modification de la liste des services exigeant l'anonymat) entre en vigueur le 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Source : Légifrance