Arrêté du 12 février 2016

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er (Habilitation de la base aérienne n°104 pour les formations aux premiers secours) et à l'article 2 (Habilitation d'une base aérienne pour la formation de moniteurs de premiers secours) du présent arrêté est délivrée à la base aérienne n° 104 pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 septembre 2018

Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 16 septembre 2018

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er (Habilitation de la base aérienne n°104 pour les formations aux premiers secours) et à l'article 2 (Habilitation d'une base aérienne pour la formation de moniteurs de premiers secours) du présent arrêté est délivrée à la base aérienne n° 104 pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance