Arrêté du 12 février 2016

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 104 est autorisée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;

- premiers secours en équipe de niveau 2,

sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les unités d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2 » et élaborés par l'armée de l'air pour l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ».
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément en cours de validité de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par la base aérienne n° 104, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 septembre 2018

Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 16 septembre 2018

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 104 est autorisée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;

- premiers secours en équipe de niveau 2,

sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les unités d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2 » et élaborés par l'armée de l'air pour l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ».
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément en cours de validité de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par la base aérienne n° 104, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance