Arrêté du 12 février 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et l'adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la réserve sanitaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la mobilisation de la réserve sanitaire pour analyser des prélèvements liés au virus Zika.

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et l'adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance