En vigueur depuis le 18 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et vote dans les formations conjointes
Résumé. Le vote et le quorum se décident pour chaque groupe de commissions réunies, pas pour chaque commission séparément.
Le quorum et le vote s'apprécient sur chaque formation conjointe et non sur chaque commission qui la compose.