En vigueur depuis le 18 février 2016
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Réunion conjointe des instances sous la présidence du préfet
Durant cette période, les instances mentionnées à l'article 1er (Maintien des compétences des commissions administratives paritaires locales) du présent arrêté siègent en formation conjointe sous la présidence du préfet de région désigné en annexe.