Arrêté du 12 février 2016

Article 2

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Article 2

Durant cette période, les instances mentionnées à l'article 1er (Maintien des compétences des commissions administratives paritaires locales) du présent arrêté siègent en formation conjointe sous la présidence du préfet de région désigné en annexe.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Réunion conjointe des instances sous la présidence du préfet

Résumé. Pendant cette période, les instances mentionnées dans l'article 1 se réunissent ensemble sous la direction du préfet de région.

Durant cette période, les instances mentionnées à l'article 1er (Maintien des compétences des commissions administratives paritaires locales) du présent arrêté siègent en formation conjointe sous la présidence du préfet de région désigné en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Source : Légifrance