Arrêté du 12 février 2016

Article 1

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Article 1

Les commissions administratives paritaires locales créées par l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé et figurant en annexe du présent arrêté demeurent compétentes jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Maintien des commissions administratives locales

Résumé. Les commissions administratives locales gardent leurs pouvoirs jusqu'aux prochaines élections.

Les commissions administratives paritaires locales créées par l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé et figurant en annexe du présent arrêté demeurent compétentes jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

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