Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une couleur obligatoire pour les capsules de spiritueux
Résumé. Les capsules des bouteilles de cognac et d'armagnac doivent désormais être jaunes d'or.
A modifié les dispositions suivantes :