ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 1

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Article 1

Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ci-après désigné « le centre » est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Contrôle budgétaire du Centre technique du livre

Résumé. Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur doit suivre des règles de contrôle budgétaire pour vérifier ses comptes.

Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ci-après désigné « le centre » est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

Source : Légifrance