En vigueur depuis le 21 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle budgétaire pour la BNU de Strasbourg
La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.