ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 1

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Article 1

La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Contrôle budgétaire pour la BNU de Strasbourg

Résumé. La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg doit suivre des règles de contrôle budgétaire spécifiques.

La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

Source : Légifrance