Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de frais d'inscription pour les exploitants de VTC
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour inclure les frais d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Des frais d'inscription au registre mentionné à l'article L.3122-3 du code des transports (Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures avec chauffeur). »