Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'environnement
Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.